Décret n° 83-588 du 01/07/1983
Décret n° 2010-676 du 21/06/2010 modifié
Nous vous rappelons l’existence d’une allocation destinée à dédommager partiellement les frais de transport des personnels handicapés. Nous vous rappelons que :
° Cette allocation est exclusivement destinée aux fonctionnaires
et agents qui, du fait de leur handicap, ne peuvent utiliser les
transports en commun,
° Pour toute demande, les personnels intéressés doivent
constituer un dossier.
Ce dernier est à faire remonter par voie hiérarchique au service de gestion (dpe5) et devra comporter
- l’original de la demande de paiement ici.
- La copie de la carte d’invalidité ou notification de la qualité de travailleur handicapé établie par la MDPH.
Vous trouverez ci-après la circulaire académique date du 9 septembre 2021.