Détachement

La circulaire sur le détachement est sortie le 11 décembre 2019.

Vous avez jusqu’au 22 janvier 2020 (délai de rigueur) pour soumettre votre candidature au service de la division des personnels enseignants, cellule des actes collectifs.

Cadre général :

Les fonctionnaires titulaires peuvent être détachés dans un autre emploi de la fonction publique ou hors fonction publique. Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Le détachement est prononcé à la demande du fonctionnaire. Le détachement peut être de courte ou de longue durée. Le fonctionnaire détaché perçoit la rémunération de son emploi d’accueil. À la fin de son détachement, le fonctionnaire réintègre son emploi ou peut intégrer son corps ou cadre d’emplois d’accueil.

Nous vous rappelons que seul-e un fonctionnaire titulaire peut être détaché.

  1. Recueil des candidatures et étude des demandes.

Les personnels remplissant les conditions requises transmettent leur fiche de candidature dument renseignée, accompagnée des pièces à joindre et revêtue du visa du supérieur hiérarchique jusqu’au 22 janvier 2019(délai de rigueur) au service de la division des personnels enseignants, cellule des actes collectifs.

Cette demande s’effectue par courriel à l’adresse unique :

ce.gestion-collective@ac-versailles.fr

Les conditions requises sont explicitées sur l’annexe 1 ici.

Vous trouverez la fiche de candidature correspondante à l’annexe 2 ici.

Les personnels qui souhaitent candidater dans plusieurs corps et/ou disciplines  complètent autant de dossiers que de candidatures. Chaque dossier devra être accompagné de la fiche annexe 3.

Les dossiers des personnels qui remplissent les conditions réglementaires du détachement  sont transmis au corps d’inspection. Ils peuvent leur proposer un entretien afin de mieux apprécier leur motivation et leurs compétences disciplinaires.

Après avis favorable des corps d’inspection et en fonction des capacités d’accueil de la discipline, le détachement est prononcé par le ministre après consultation de la CAPN du corps d’accueil.

Vous trouverez ici la circulaire académique intégrale.

2. L’intégration.

Pour l’ensemble des procédures de fin de détachement, que celles-ci interviennent à la fin de la première ou de la deuxième année, les intéressés transmettront la fiche en annexe 4 dument renseignée et complétée par le chef d’établissement à la DPE concernée au plus tard le 23 mars 2020.

3. Références réglementaires :

Note de service n° 2019 – 169 (BOEN n°45 du 5 décembre 2019)
BOEN n° 10 du 19 novembre 2019 – Loi n° 2019-928 du 6 août 2019

Note de service 2018 – 141 (BOEN n°45 du 6/12/2018)

Ordonnance 2017-543 du 13 avril 2017

lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F543

Académie de Versailles