ATD-ATP

Si vous êtes la première personne n’obtenant pas l’académie souhaitée, vous avez la possibilité de demander une Affectation à Titre Définitif (ATD).

Si dans le cadre du mouvement inter académique, vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez faire une demande d’Affectation à Titre Provisoire (ATP).

Vous trouverez ici le document complet vous détaillant la procédure.

ATTENTION!Une demande d’ATP, si elle est acceptée, a pour conséquences:

  • Perte de l’affectation obtenue au mouvement inter-académique de cette année et de celle que vous déteniez avant. (Vous n’êtes titulaire d’aucune académie).
  • Obligation de participer au mouvement Inter l’année prochaine avec demande soumise obligatoirement à extension. Donc l’affectation de l’année prochaine peut être pire que celle que vous venez d’obtenir.
  • Vous perdrez les points d’académie non limitrophe ou de département non limitrophe pour académie limitrophe.
  • Vous bénéficierez du rapprochement de conjoint. Vous gardez les points de séparation acquis avant l’ATP et éventuellement vous en obtenez d’autres pour l’année d’ATP si vous êtes nommé-e au mouvement INTRA dans un département différent de celui du RC).
  • Ancienneté de poste égale à l’ancienneté acquise dans le poste avant ATP + année(s) d’ATP.
  • Pour les DOM et TOM, vous perdez le remboursement des frais de déménagement.

PROCÉDURE :

Vous devez écrire 3 courriers argumentés et personnels (pas de lettre type mais vous pouvez vous inspirez des modèles fournis):

  1. Au Recteur de l’académie obtenue pour lui demander d’accepter votre départ.
  2. Au Recteur de l’académie que vous souhaitez obtenir pour lui demander d’accepter votre demande d’affectation dans son académie.
  3.  Au chef de bureau des affectations et mutations des personnels enseignants du second degré:

Ministère de l’Education Nationale.

A l’attention de: Chef de bureau des affectations et mutations des personnels du 2nd degré

DGRH

B2-272 rue Regnault

75243 PARIS Cedex 1

Académie de Versailles