Disponibilité

La circulaire académique qui encadre la demande de disponibilité est sortie le 17 janvier 2019.

Vous la trouverez ici.

La disponibilité est la position par laquelle le fonctionnaire est placé hors de son administration, et, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe deux types de disponibilité :

  • Disponibilité accordée sous réserve des nécessités de service.
  •  Disponibilité de droit

Vous trouverez  l’annexe 1a qui explique les deux situations.

Vous trouverez l’annexe 1b à compléter et qui doit être  accompagnée des justificatifs nécessaires.

L’ensemble est à remonter à la dpe 5.

La disponibilité est accordée pour une année scolaire. Trois mois au moins avant l’expiration de celle-ci, le fonctionnaire doit faire connaître, à l’autorité hiérarchique, sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son corps d’origine. En cas de réintégration, le fonctionnaire devra fournir un certificat médical de moins de trois mois, établi par un médecin agréé qui aura vérifié l’aptitude physique du fonctionnaire à l’exercice des fonctions.

Il est rappelé que le fonctionnaire en disponibilité ne doit, en aucun cas, perdre le contact avec son administration d’origine et notamment tenir celle-ci informée de tout changement d’adresse.

Par ailleurs, tout agent placé hors de son administration, ne peut être recruté par la même administration dans une autre académie, sous un autre statut pour d’autres fonctions ou des fonctions identiques.

Nous vous rappelons que les documents dument complétés doivent être remontés au mieux pour le 11 mars 2019, à défaut 2 mois au plus avant la mise en disponibilité.

Références :

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié

Académie de Versailles