Références : Note de service n° 2020 – 046
La circulaire concernant l’accès à l’échelon spécial est sortie le 15 mai 2020.
Vous y trouverez ci-après :
Quelques rappels importants :
Cette disposition, mise en œuvre dans le cadre du protocole d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), a pour objet de permettre aux personnels relevant de la classe exceptionnelle dont la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience vous semblent justifier une promotion à l’échelon spécial, de bénéficier d’un accès à la hors-échelle A.
Le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l’effectif du grade de classe exceptionnelle.
Peuvent accéder à l’échelon spécial les agents ayant, à la date du 31 août 2020, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration.
Les inspecteurs compétents et les chefs d’établissements ou, selon le cas, les supérieurs hiérarchiques, formulent un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables.
Chaque agent promouvable pourra prendre connaissance des avis émis sur son dossier dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission administrative paritaire académique.
Avis recteur :
Cette appréciation se décline en quatre degrés :
Excellent ; Très satisfaisant ; Satisfaisant ; Insatisfaisant.
L’appréciation qualitative est donnée à partir du CV I-Prof de l’agent et des avis rendus.
S’agissant d’agents qui ont d’ores et déjà atteint le grade le plus élevé de leur corps, il est demandé de la cohérence entre l’appréciation attribuée aux agents dans le cadre de leur accès à la classe exceptionnelle et l’appréciation formulée dans le cadre de la campagne. Ainsi dans l’hypothèse où l’appréciation pour l’accès à l’échelon spécial est d’un degré inférieur à celle attribuée pour l’accès à la classe exceptionnelle, l’appréciation devra être motivée.
Enfin, il est précisé qu’afin de fluidifier l’accès à cet échelon et de préserver des possibilités de promotion lors des prochaines campagnes, une attention particulière doit être portée à ceux d’entre eux qui sont les plus expérimentés (En effet, il est rappelé que l’exercice d’au moins six mois de fonctions est nécessaire pour bénéficier d’une liquidation de la retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante)