DÉLÉGATION FONCTIONNELLE.

La circulaire sur les délégations fonctionnelles est sortie le 24 mai 2019.

Vous la trouverez ici.

Il est à noter que l’affectation dans le cadre d’une délégation fonctionnelle n’est plus applicable aux personnels intéressés par des fonctions de documentaliste ou par des fonctions de conseiller principal d’éducation.

Les dossiers de demande de délégation fonctionnelle, portant le/les avis du/des chef(s) d’établissement devront parvenir à la DPE au plus tard le mercredi 05 juin2019, délai de rigueur.

Les demandes :

La délégation fonctionnelle peut s’inscrire dans le cadre d’un projet professionnel de personnels qui souhaitent assurer des fonctions différentes de celles jusqu’alors accomplies.

La délégation fonctionnelle ne peut être assimilée aux ex-délégations rectorales pour convenance personnelle,qui donnaient la possibilité à des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation de changer d’affectation et de les rapprocher en particulier de leur domicile.

Elle ne pourra en principe excéder une durée totale de trois années,sauf sur poste de faisant fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

LA DEMANDE

Les personnels intéressés par une des fonctions citées dans le paragraphe I-2 ci-dessus devront remplir un imprimé ( annexe 1)

La motivation de la demande sera explicitée et toute pièce justificative utile à l’analyse de la demande fournie (curriculum vitae, stages suivis dans la perspective d’un changement de fonction, diplômes…)

Pour les personnels qui sollicitent une première affectation en délégation fonctionnelle pour la rentrée 2019: l’imprimé devra obligatoirement être revêtu de l’avis:-soit du chef d’établissement d’affectation définitive en 2018/2019 pour les enseignants titulaires d’un poste à titre définitif (TPD);

-soit du chef d’établissement de rattachement administratif en 2018/2019 pour les enseignants titulaires sur zone de remplacement (TZR);

-soit du chef d’établissement d’exercice en 2018/2019 pour les enseignants stagiaires;

Pour les personnels qui sont actuellement en délégation fonctionnelle et qui en sollicitent le renouvellement pour la rentrée 2019, l’imprimé devra obligatoirement être revêtu également de l’avis du chef de l’établissement d’affectation actuelle(2018/2019)où s’exerce la délégation fonctionnelle.

A noter:Lorsque cette délégation fonctionnelle s’effectue dans un EREA, un établissement de soin ou une unité pénitentiaire, le chef d’établissement d’exercice s’attachera à motiver son avis d’une appréciation littérale.

Rappels :

Toute demande de délégation fonctionnelle est soumise à l’avis des corps d’inspectiond’accueil

Dans l’hypothèse où le demandeur obtient satisfaction, il sera affecté à l’année à titre provisoire; une affectation définitive ultérieure étant soumise à des règles propres à chaque fonction ou statut du corps sollicité et supposant l’existence de postes définitifs vacants. Le candidat pourra ainsi par la suite participer au mouvement spécifique en vue d’obtenir l’affectation de manière définitive

Il convient de rappeler aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation que la délégation fonctionnelle n’est pas un droit et qu’elle est subordonnée à la vacance de postes. Ainsi, si le demandeur n’a pas reçu de notification d’affectation provisoire à la date de la prérentrée, il devra impérativement rejoindre son établissement d’affectation à titre définitif.

Les décisions concernant les demandes de délégation fonctionnelle seront prises après avis des groupes de travail paritaires qui se tiendront le 20 juin 2019

Académie de Versailles