PACD-PALD

La circulaire concernant l’affectation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires du second degré sur poste adapté de courte durée (PACD) ou de longue durée (PALD) RS 2022-2023 est parue le 4 novembre 2021.

Vous la trouverez ici.

Vous trouverez en outre le dossier(annexe 1) à compléter ici

Attention, la procédure a changé cette année et est totalement dématérialisée.

La demande d’affectation sur poste adapté est à saisir au plus tard le 17 décembre 2021 via la plateforme de démarches en ligne Colibris :
https://demarches.demarches.ac-versailles.fr/demande-de-poste-adapte/

En cas de difficulté ou d’impossibilité technique, les enseignants sont invités à contacter la division des personnels enseignants pour être accompagné dans leur démarche :
ce.posteadapte2nddegre@ac-versailles.fr

Calendrier

Pour la partie administrative, le dossier est à téléverser directement via la plateforme de démarches en ligne Colibris :
https://demarches.demarches.ac-versailles.fr/demande-de-poste-adapte/
Le dossier dûment complété sera accompagné d’une lettre de l’intéressé(e) présentant brièvement sa situation ainsi que le projet professionnel à l’appui de sa demande (en dehors de toute information médicale).
Le cas échéant, si la situation de l’intéressé(e) en relève, une copie de la Reconnaissance en qualité de BOE (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi) ou de la Reconnaissance RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

avant le 17 décembre 2021 délai de rigueur.

Pour la partie médicale, le dossier médical composé d’un courrier circonstancié récent (moins de 2 mois) du médecin traitant expliquant la situation médicale de l’intéressé(e) doit être envoyé à l’attention du médecin des personnels du département de rattachement par courrier postal uniquement et avant le 22 novembre 2019 délai de rigueur à :
– Yvelines : SMIS, Rectorat de Versailles, SMIS, 3 boulevard de Lesseps, 78017 VERSAILLES Cedex
– Essonne : Service de médecine des personnels, DSDEN de l’Essonne, Boulevard de France, 91012 EVRY Cedex
– Hauts de Seine :Service de médecine des personnels , DSDEN des Hauts de Seine, 167 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE Cedex
– Val d’Oise :Service de médecin des personnels , DSDEN du Val d’Oise, Immeuble Le Président, 2A avenue des Arpents, 95525 CERGY PONTOISE Cedex

Les dossiers ne pourront être traités que s’ils comportent l’intégralité des pièces demandées

Les candidatures sont examinées par un groupe de travail composé de membres des corps médicaux, sociaux, administratifs et d’inspection de l’éducation nationale puis validées par une commission académique

Les personnels retenus dans le dispositif d’affectation sur poste adapté en sont informés par courrier avant l’ouverture du mouvement intra-académique. Ils devront confirmer par écrit leur acceptation au moyen du coupon réponse qui sera joint à la lettre de notification des résultats. L’absence de retour du coupon vaudra acceptation.