Prise en charge des frais de transport

– Loi n° 82-684 du 04/08/1982
– Décret n° 2010-676 du 21/06/2010 modifié
– Circulaire FP du 22/03/2011

La circulaire concernant la prise en charge partielle des frais de transport au titre de l’année 2019-2020 est sortie le 1 octobre 2019.

Vous la trouverez ici ainsi que son annexe ici.

Académie de Versailles