Prise en charge des frais de transport

– Loi n° 82-684 du 04/08/1982
– Décret n° 2010-676 du 21/06/2010 modifié
– Circulaire FP du 22/03/2011

La circulaire concernant la prise en charge partielle des frais de transport au titre de l’année 2020-2021 est sortie le 24 septembre 2020.

Vous la trouverez ici ainsi que son annexe ici.

Académie de Versailles