Demande de temps partiel

La circulaire sur la demande de temps partiel est sortie le 18 décembre. Vous la trouverez ici.

Les demandes devront être retournées à la DPE 5 (pour les PLP) par courrier postal pour le 14 janvier 2019 (un retour à cette date permettra de prendre en compte les situations lors de la gestion des tableaux de répartition des moyens qui suivra.

Nous vous rappelons que certaines demandes de TP sont de droit, d’autres sont soumises à autorisation.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’annexe 1 qui cadre les différents cas de figure..

Vous trouverez en outre, l’annexe 2 pour effectuer votre demande.

Références réglementaires :

  • Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982
  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984  (version consolidée au 29 décembre 2007)
  • Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016
  • Loi n° 94-628 et 94-629 du 25 juillet 1994 modifiées,  Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée
  • Décrets  n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié
  • Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 modifié
  • Décrets n° 2003-1305 et 2003-1307 du 26 décembre 2003 modifiés
  • Décret  n° 2004-678 du 8 juillet 2004 modifié
  • Décret n° 2006-434 du 12 avril 2006 modifié
  • Décret n° 2014-940 du 20 août 2014
  • Décret n°2014-941 du 20 août 2014
  • Circulaire FP/7 n° 2088 du 3 mars 2005
  • Circulaire n°2015-105 du 30 juin 2015 ( NOR : MENH1514524C)

Académie de Versailles