Plusieurs acteurs mettent en œuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des agents.
Les chefs de service ou d’établissement
Les chefs de service ou d’établissement sont chargés de :
- veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité
- procéder à l’évaluation des risques professionnels et de les retranscrire dans un document unique remis à jour régulièrement
- prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents
Les assistants et conseillers prévention
Les assistants de prévention sont les acteurs de proximité dans les services, les établissements et les écoles.
Les conseillers de prévention peuvent être nommés lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs, ou que l’organisation territoriale du département ministériel ou de ses établissements publics le justifient afin d’assurer notamment une mission de coordination.
Les assistants et conseillers de prévention :
- assistent et conseillent le chef de service ou d’établissement auprès duquel ils sont placés
- contribuent à la démarche d’évaluation des risques
- proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques
- participent à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels
- assistent aux réunions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Annuaire des conseillers de prévention académiques janvier 2018
Les inspecteurs santé et sécurité au travail
- contrôlent les conditions d’application des règles
- proposent toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels
- proposent les mesures immédiates et nécessaires aux chefs de service ou d’établissement en cas d’urgence
- ont accès librement à tous les établissements, locaux et lieux de travail et se font présenter les registres prévus par la réglementation
- peuvent assister aux travaux des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Pour contacter l’ISST de l’académie de versailles :
Mathieu Rodriguez 3 boulevard de lesseps 78017 VERSAILLES
Par téléphone au 01-30-83-42-61.
Par courriel : ce.isst@ac-versailles.fr
Les médecins de prévention
Les médecins de prévention
- sont les conseillers du chef de service, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail dans l’établissement, la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et contre les risques d’accidents de travail ou de maladies professionnelles
- assurent la surveillance médicale au moins annuelle des personnels pour lesquels une surveillance médicale particulière est requise, la surveillance quinquennale pour les autres personnels
- mènent des actions sur le milieu professionnel
Consulter l’annuaire des médecins chargés de la santé des personnels. Juin 2018
Les médecins conseillers techniques des recteurs d’académie
Les médecins conseillers techniques des recteurs d’académie s’assurent de la mise en œuvre des mesures destinées à la protection de la santé des élèves et des personnels.
Pour contacter le médecin conseiller technique de l’académie de versailles :
Caroline Maurin 3 boulevard de lesseps 78017 VERSAILLES
secrétariat : au 01-30-83-46-71.
Ligne directe : 01-30-83-46-76
Secrétariat par courriel : ce.smis@ac-versailles.fr
adresse électronique du MCTR : caroline.maurin@ac-versailles.fr
L’ensemble des personnels
Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail.
Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.
Devant une situation qu’il estime dangereuse pour sa sécurité ou sa santé, l’agent alerte immédiatement son chef de service ou son chef d’établissement.
Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d’établissement.
L’agent peut également informer d’un danger grave et imminent un membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, figurant sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.
Le signalement doit être inscrit de façon formalisée dans le registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d’établissement.
Le chef de service ou le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais.