LE D U E R
Le Document Unique d’Evaluation des Risques est obligatoire depuis 2001. Le Chef d’établissement en est directement responsables. Son rôle essentiel est ré-affirmé dans le décret 82-453 du 28 mai 2011 qui institue les CHSCT.
Les membres des CHSCT et des différents acteurs de la prévention doivent avoir accès à ce document.
Sa mise en place a pris un certain temps. Les personnels, en dehors des équipes de direction, sont encore peu ou pas informés de l’usage qui peut être fait de cet outil, alors qu’ils devraient être associés à son utilisation. Au-delà de l’outil, c’est donc toute une culture de la santé au travail qu’il faut diffuser qui suppose plus de démocratie dans les milieux professionnels.
Documents utiles :
1. Évaluation des risques professionnels : Questions–réponses sur le document unique.
2. Fiche d’identification des risques dans le second degré.
3. Évaluation des risques professionnels dans les PME-PMI.
4. fiche qui peut servir de support à la saisie des risques dans le DUER.
LES REGISTRES :
Ils sont obligatoires et doivent être mis à la disposition des agents ; le Registre Santé et Sécurité au Travail où peuvent être consignées toutes les observations en matière de risque ainsi que le Registre Danger Grave et Imminent.
Le RSST doit être conservé dans un lieu qui permette l’accès continu à l’ensemble des personnels.
Il va de soi que dans une situation de danger grave et imminent, il importe d’abord de se protéger, de protéger les autres, de prévenir le chef de service.
Remplir le Registre Danger Grave et Imminent constitue cependant une démarche indispensable à caractère juridique. Il ne faut pas non plus hésiter à prévenir le secrétaire du CHSCTD.
Vous trouverez un document pour vous accompagner dans la saisie des registres.
Qu’est-ce que la santé au travail ?
Définition de l’OMS :
« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».
Renforcer le pouvoir d’agir des salariés
La définition de la santé par l’OMS qui en fait un « état » ne doit pas masquer la dimension dynamique de la santé et le fait qu’elle est liée pour chacun au pouvoir que nous avons de développer notre propre activité. Empêchée, barrée, l’activité se transforme en souffrance. D’où l’importance de l’attention portée aux conditions de travail et plus largement à l’organisation du travail qui peut être invalidante ou au contraire capacitante. L’activité des CHSCT ne doit donc pas se limiter à prévenir les risques et à ne penser la santé que dans l’ombre du danger. De façon plus positive, il s’agit d’œuvrer pour renforcer la dynamique de l’activité en restaurant le pouvoir d’agir des salariés : une organisation du travail qui ne permet pas de préparer ses cours, une mutation qui ne vient pas, la difficulté pour celui qui le souhaite de sortir de l’éducation nationale sont des exemples de situations qui, au final, peuvent s’avérer pathogènes et pour lesquelles il importe de construire des solutions non pas seulement individuelles mais aussi collectives, ainsi que le recommande le code du travail.
Qu’appelle t-on «risques psycho-sociaux » ?
Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions de travail et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. Ils peuvent se manifester sous diverses formes : stress, mal-être, souffrance au travail, incivilités, agressions physiques et/ou verbales, violences, etc…