Le serveur SIAM pour les mutations inter ouvrira le mardi 9 novembre 2021 à 12h et fermera le mardi 30 novembre 2021 à 12h. Les dates sont valables dans pour le mouvement général, le mouvement spécifique ainsi que pour le nouveau mouvement dit POP.
Attention : la demande de mise à disposition auprès de la Polynésie française des personnels enseignants du second degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale se fait elle du 9 au 25 novembre 2021, minuit, heure de Paris.
Parue pendant les congés scolaires, à la suite des Lignes directrices de gestion ministérielles, la circulaire rectorale Inter 2022 fixe les modalités de mise en œuvre du mouvement inter-académique pour l’académie de Versailles, ainsi que celles du mouvement spécifique national et du mouvement sur postes à profil (dits « POP », une des nouveautés 2022, voir ci-dessous), au sein de l’académie. Elle précise le calendrier des opérations de mouvement, mais aussi les modalités de demande au titre du handicap. En annexe 5 figure la liste des établissements de l’Education prioritaire.
Vous trouverez ainsi :
- circulaire académique sortie le 29 octobre 2021.
- Annexe 1 : Calendrier des opérations du mouvement général.
- Annexe 2 : Calendrier des opérations du mouvement spécifique SPEN
- Annexe 3 : Calendrier des opérations du mouvement POP.
- Annexe 5 : liste des établissements de l’éducation prioritaire.
- Annexe 4 : demande de priorité RQTH.
- L’annexe 1 ministérielle qui donne le tableau d’extension.
- L’annexe 2 ministérielle qui donne la listes documents à fournir pour obtenir la bonification attachée au CIMM.
Quelques points importants concernant ce mouvement :
Nous vous rappelons que les modifications du Statut général adoptées à l’été 2019 ont eu des conséquences majeures sur les droits individuels et collectifs des personnels.
Ainsi, les Commissions administratives paritaires (CAP) n’examinent plus les projets de mutation établis par l’administration, et ce depuis janvier 2021.
Le travail de contrôle et de vérification qu’effectuaient en CAP les représentants des personnels, élus par le suffrage universel de la profession en décembre 2018, était pourtant indispensable et reconnu par tous, tant le nombre d’erreurs détectées à chaque étape du processus était important : correction d’erreurs dans le calcul des barèmes et rétablissement des droits des collègues, réparation d’oublis dans les mutations, obtention de mutations supplémentaires, contrôle des barres du mouvement…
Le SNUEP-FSU se met en ordre de bataille comme chaque année pour conseiller et aider les collègues qui participeront au mouvement dans ce nouveau cadre, dont nous avons tous constaté la totale opacité qui va donc, à nouveau cette année, nier le droit des personnels à des décisions administratives justes et collectivement contrôlées.
Vous l’avez compris l’accompagnement ne peut se faire qu’à priori et plus à postériori.
NOUVEAUTES :
- Postes à profil (POP), c’est-à-dire ?
La possibilité pour les académies de créer des postes à profil est expérimentée cette année par le Ministère. Signe de l’absence d’anticipation et de réflexion sur ce qui devrait s’avérer une dangereuse usine à gaz, qui n’est pas sans évoquer le mouvement « Eclair », rien n’est pourtant encore précisé dans la circulaire rectorale sur ce que seront ces postes à profil (POP) : quels postes seront concernés ? quelles seront les compétences requises ? quelles obligations pour les collègues ? Le Rectorat se contente, sur ce point aussi, de donner le calendrier.
2. Attention, cette année, le téléchargement des confirmations de demande, mais aussi l’envoi de celles-ci à la DPE et les contestations de barème seront à effectuer par les demandeurs, et selon une procédure dématérialisée (plateforme en ligne).
Nous n’avons nullement été consultés sur ce changement radical des pratiques, qui est susceptible de compliquer significativement les démarches de collègues ne disposant pas chez eux de l’équipement nécessaire (scanner pour le dépôt de leur confirmation de demande et des pièces justificatives)… mais aussi si l’outil mis à disposition par le Rectorat venait à dysfonctionner ! N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté.
3. Parent isolé et sportif de haut niveau : des situations qui ne sont plus prises en compte dans le barème
Depuis le mouvement 2018, grâce aux discussions entre les syndicats de la FSU et le ministère, la situation de parent isolé était reconnue par une bonification spécifique dans le barème du mouvement. Pour répondre avec beaucoup de zèle à un arrêt du Conseil d’État, le ministère a décidé de supprimer purement et simplement cette bonification. Cette dernière, qui reconnaissait qu’une mutation pouvait améliorer les conditions de vie des enfants élevés par un seul parent, bénéficiait en grande majorité à des femmes. Sa suppression n’empêche pas le ministère d’afficher une politique volontariste en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes !
La bonification pour les sportifs de haut niveau connaît le même sort et disparaît.
Demandes au titre du handicap
L’annexe 4 est à utiliser pour effectuer une demande de priorité au titre du handicap.
La demande peut être formulée au titre de l’agent (reconnu Bénéficiaire de l’Obligation d’emploi – BOE), du conjoint (reconnu BOE) ou d’un enfant handicapé (dossier MDPH) ou présentant une pathologie grave nécessitant des soins continus.
Le formulaire de demande de priorité au titre du handicap est à adresser, complété et accompagné d’un dossier complet, avant lundi 6 décembre 2021, par voie postale, à :
Madame le Médecin Conseiller Technique de la Rectrice.
Rectorat de Versailles
3 boulevard de Lesseps
Service Médical
78017 Versailles Cedex
Nb : en cas de réception tardive de la notification de la RQTH, celle-ci peut encore être adressée jusqu’au 27 janvier inclus au médecin conseil. Il est toutefois nécessaire d’avoir constitué et envoyé avant le 6 décembre un dossier motivant la demande (voir ci-dessous).
La circulaire rectorale ne prévoit cette année qu’un envoi postal pour le dossier.
Le Service médical du Rectorat peut toutefois être sollicité par mail à ce.smis@ac-versailles.fr
Le dossier doit motiver la demande de mutation, en montrant qu’elle améliorera les conditions de vie de la personne handicapé (agent demandant une mutation, conjoint de l’agent ou enfant). Il comportera, en plus de l’annexe renseignée :
- un courrier expliquant la demande ;
- des pièces médicales de moins de six mois (histoire de la maladie et/ou du handicap, diagnostic, traitements, retentissement sur la vie sociale et professionnelle) ;
- le cas échéant : la pièce justificative du statut de BOE. La notification est obligatoire (la preuve de dépôt à la MDPH ne suffit pas). Si elle n’a pas encore été reçue au moment de la demande, la notification doit être apportée au plus tard pour le 27/01/22.
- selon la situation, il peut être nécessaire de fournir des pièces justificatives concernant l’aidant (justificatif de domicile, CNI, livret de famille) et permettant de motiver la demande de mutation.
Attention, les pièces médicales comportant des informations confidentielles, ne doivent en aucun cas être adressé à la DPE.
Pour un agent BOE ne souhaitant pas faire de dossier au titre handicap, adresser uniquement la notification de la RQTH permet de bénéficier de 100 pts. Il est recommandé dans ce cas d’adresser aussi cette pièce à la DPE, afin de pouvoir bénéficier de 100 pts en cas d’avis défavorable du médecin à la priorité de 1000 pts.
Quelques éléments de calendrier :
- Du Mardi 9 novembre 2021 à 12h au mardi 30 novembre 12h : saisie des voeux via I-prof(mouvements général, spécifique et POP).
- à partir du mercredi 1er décembre 2021 : téléchargement par chaque demandeur de mutation de sa confirmation de demande (pour vérification, correction, ajout de pièces justificatives, signature par le chef d’établissement).
- Au plus tard lundi 6 décembre 2021 à minuit (délai de rigueur), téléversement de la confirmation de demande signée, éventuellement accompagnée de pièces justificatives numérotées, via la plateforme de démarches en ligne Colibris ;
- Jeudi 16 décembre 2021 : date limite d’envoi du dossier sous forme CD / DVD pour les postes spécifiques en arts appliqués / les postes de PLP dessin d’art appliqué aux métiers d’art ; date limite d’envoi du dossier de candidature sur poste spécialisé en ONISEP / DRONISEP
- à partir du lundi 10 janvier 2022 12h : affichage en ligne, sur SIAM, des vœux et barèmes retenus ;
- vendredi 7 janvier 2022 : commission académique de recrutement sur poste à profil (POP)
- du 10 janvier au 27 janvier 2022 16h : possibilité de demander la rectification de son barème, via la plateforme Colibris ;
- vendredi 28 janvier 18h : affichage des barèmes définitifs retenus pour transmission au Ministère ;
- jeudi 3 mars 2022 : communication des résultats par la DGRH.
Les documents pour vous accompagner :
Vous trouverez pour vous aider :
Qui contacter ?
Syndicalement :
S’adresser au SNUEP-FSU, est plus que jamais indispensable.
Dès l’élaboration de la liste de vœux (à partir de mi-novembre), les élus et les militants du SNUEP-FSU continueront à mettre leur expertise au service de tous les collègues qui les solliciteront.
Nous vous invitons à nous contacter
par téléphone à :
BOUILLAUD Dominique : 07-60-18-78-78
BETTAYEB Rafikha : 06-27-19-61-79
GUYON Olivier : 06-52-12-95-99
par courriel à :
mutations.versailles(at)snuep.fr
snuepversailles(at)gmail.com
pour que nous puissions délivrés les meilleurs conseils possibles en fonction de votre situation individuelle et de vos souhaits de mutation (calcul du barème, fourniture des pièces justificatives indispensables, stratégie de vœux…).
Administrativement :
Même si la procédure est en grande partie dématérialisée, la circulaire fournit plusieurs contacts à utiliser pour les demandes d’informations :
- pour la formulation de la demande, service ministériel d’aide et de conseil : 01 55 55 44 45 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30) ;
- service d’accueil académique : 01 30 83 49 99 (à compter du 6 décembre, et jusqu’au 27 janvier 2022 ; fermeture du Rectorat du 24 décembre 2021 au 3 janvier 2022).
- pour les demandes relatives à la constitution du dossier de mutation, contacter la DPE5 en charge de votre discipline à :
ce.dpe5@ac-versailles.fr (PLP, toutes disciplines)
Ne restez pas seul face à l’administration !
Courant janvier 2021, dans une période de 17 jours pleins, les demandeurs pourront consulter sur I-Prof leur barème tel que calculé par l’administration et vérifier si tous les éléments ouvrant droit à bonification ont bien été pris en compte. Dans cette étape décisive pour la suite, comme plus aucun groupe de travail ne sera réuni pour vérifier les vœux et les barèmes, vos élus du SNUEP-FSU aideront les collègues dans leurs démarches et leurs demandes de correction. Attention, cette étape se fera cette année via la plateforme colibri.
Les résultats du mouvement interacadémique seront individuellement communiqués aux demandeurs par le ministère début mars. Là encore, aucune commission (CAP) n’aura été réunie pour vérifier le projet et corriger les erreurs. Ceux qui n’auront pas obtenu satisfaction, ou qui n’auront pas obtenu leur vœu n° 1, pourront déposer un recours administratif, prévu par la loi. Ils ont deux mois pour le faire.
Le SNUEP-FSU, ses élus et ses militants, conseillera et accompagnera systématiquement les requérants dans cette démarche de recours, complexe et au résultat incertain. Plus il y aura de recours, plus il y aura de chances et de possibilités d’obtenir des améliorations.
À chaque étape du mouvement, personne ne doit rester seul face à la machine de l’administration et à ses décisions opaques : faites appel au SNUEP-FSU !
Article paru dans l’US n° 791 du 26 octobre 2019.
Complétez la fiche de suivi qui vous concerne téléchargeable au sein de l’onglet fiche de suivi et renvoyez-la rapidement par courriel à l’adresse ci-dessus avec copie sur snuepversailles@gmail.com
Vous trouverez ci-après une idée sur le barème des derniers entrants par discipline lors des différents mouvements inter. Nous vous invitons à prendre avec prudence tous les barèmes car ils ne présagent en rien du mouvement de l’année. Cela ne reste qu’une information(photo) à un instant précis.
Barres 2021 EG ; Barres 2021 indus ; Barres 2021 tertiaire ; Barres 2021 AA.
Barres 2020; Barres 2019 ; Barres 2018 ; Barres 2017 ; Barres 2016 ; Barres 2015 ; Barres 2014 ; Barres 2013 ; Barres 2012 ; Barres 2011
Barres par matière pour l’enseignement général
Nous vous souhaitons à toutes et tous un bon mouvement.