La circulaire sur les délégations fonctionnelles est sortie le 4 mars 2021.
Vous la trouverez ici.
Il est à noter que l’affectation dans le cadre d’une délégation fonctionnelle n’est plus applicable aux personnels intéressés par des fonctions de documentaliste ou par des fonctions de conseiller principal d’éducation.
Les dossiers de demande de délégation fonctionnelle, portant le/les avis du/des chef(s) d’établissement devront parvenir par courriel à l’adresse : accueil-mutation@ac-versailles.fr au plus tard le lundi 08 juin 2021, délai de rigueur.
Vous trouverez ici l’annexe 1 (fiche de candidature) à compléter.
Définition :
La délégation fonctionnelle peut s’inscrire dans le cadre d’un projet professionnel de personnels qui souhaitent assurer des fonctions différentes de celles jusqu’alors accomplies.
La délégation fonctionnelle ne peut être assimilée aux ex-délégations rectorales pour convenance personnelle,qui donnaient la possibilité à des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation de changer d’affectation et de les rapprocher en particulier de leur domicile.
Elle ne pourra en principe excéder une durée totale de trois années,sauf sur poste de faisant fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.
LA DEMANDE
Les personnels intéressés par une des fonctions citées dans le paragraphe I-2 ci-dessus devront remplir un imprimé ( annexe 1)
La motivation de la demande sera explicitée et toute pièce justificative utile à l’analyse de la demande fournie (curriculum vitae, stages suivis dans la perspective d’un changement de fonction, diplômes…)
Pour les personnels qui sollicitent une première affectation en délégation fonctionnelle pour la rentrée 2021: l’imprimé devra obligatoirement être revêtu de l’avis:
-soit du chef d’établissement d’affectation définitive en 2020/2021 pour les enseignants titulaires d’un poste à titre définitif (TPD);
-soit du chef d’établissement de rattachement administratif en 2020/2021 pour les enseignants titulaires sur zone de remplacement (TZR);
-soit du chef d’établissement d’exercice en 2020/2021 pour les enseignants stagiaires;
Pour les personnels qui sont actuellement en délégation fonctionnelle et qui en sollicitent le renouvellement pour la rentrée 2021,Les enseignants devront remettre leur dossier pour avis à leur chef d’établissement où il exerce la délégation fonctionnelle.
Quand ce dernier sera visé par ses soins, il se chargera de le transmettre, à l’établissement où le personnel est titulaire d’un poste (TPD) ou dans son établissement de rattachement administratif si l’enseignant est TZR.
Ce deuxième établissement, le visera à son tour et sera chargé de la transmission finale du dossier, à la DPE au plus tard le 8 juin 2021, délai de rigueur, par voie électronique : accueil-mutation@ac-versailles.fr.
A noter: Lorsque cette délégation fonctionnelle s’effectue dans un EREA, un établissement de soin ou une unité pénitentiaire, le chef d’établissement d’exercice s’attachera à motiver son avis d’une appréciation littérale.
Rappels :
Toute demande de délégation fonctionnelle est soumise à l’avis des corps d’inspection d’accueil
Dans l’hypothèse où le demandeur obtient satisfaction, il sera affecté à l’année à titre provisoire; une affectation définitive ultérieure étant soumise à des règles propres à chaque fonction ou statut du corps sollicité et supposant l’existence de postes définitifs vacants. Le candidat pourra ainsi par la suite participer au mouvement spécifique en vue d’obtenir l’affectation de manière définitive
Il convient de rappeler aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation que la délégation fonctionnelle n’est pas un droit et qu’elle est subordonnée à la vacance de postes. Ainsi, si le demandeur n’a pas reçu de notification d’affectation provisoire à la date de la prérentrée, il devra impérativement rejoindre son établissement d’affectation à titre définitif.
Les décisions concernant les demandes de délégation fonctionnelle au cours du mois de juin 2021