La circulaire sur la demande de temps partiel est sortie le 4 janvier 2022. Vous la trouverez ici.
Les demandes devront exclusivement se faire via COLIBRIS disponible sur le portail ARENA par chaque agent concerné pour le 28 janvier 2022 (un retour à cette date permettra de prendre en compte les situations lors de la gestion des tableaux de répartition des moyens qui suivra). Aucune demande papier ne pourra être traitée.
https://portail–versailles.colibris.education.gouv.fr/
Nous vous rappelons que certaines demandes de TP sont de droit, d’autres sont soumises à autorisation.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l’annexe 1 qui cadre les différents cas de figure..
Vous trouverez en outre, l’annexe 2 pour effectuer votre demande.
Références réglementaires :
- Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (version consolidée au 29 décembre 2007)
- Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016
- Loi n° 94-628 et 94-629 du 25 juillet 1994 modifiées, Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée
- Décrets n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié
- Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 modifié
- Décrets n° 2003-1305 et 2003-1307 du 26 décembre 2003 modifiés
- Décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 modifié
- Décret n° 2006-434 du 12 avril 2006 modifié
- Décret n° 2014-940 du 20 août 2014
- Décret n°2014-941 du 20 août 2014
- Circulaire FP/7 n° 2088 du 3 mars 2005
- Circulaire n°2015-105 du 30 juin 2015 ( NOR : MENH1514524C)