La circulaire sur le détachement est sortie le 20 décembre 2021.
Les personnels remplissant les conditions requises (annexe 1) téléversent sur la plate–forme COLIBRIS leur fiche de candidature dûment renseignée (annexe 2), accompagnée des pièces à joindre et revêtue du visa du supérieur hiérarchique, jusqu’au 21 janvier 2022, via le lien suivant :
https://demarches.demarches.ac–versailles.fr/candidature–detachement–categorie–a–dans–un–corps–enseignant–du–2nd–degre–public/
Cadre général :
Les fonctionnaires titulaires peuvent être détachés dans un autre emploi de la fonction publique ou hors fonction publique. Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Le détachement est prononcé à la demande du fonctionnaire. Le détachement peut être de courte ou de longue durée. Le fonctionnaire détaché perçoit la rémunération de son emploi d’accueil. À la fin de son détachement, le fonctionnaire réintègre son emploi ou peut intégrer son corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Nous vous rappelons que seul-e un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
- Recueil des candidatures et étude des demandes.
Les personnels remplissant les conditions requises (annexe 1) téléversent sur la plate–forme COLIBRIS
leur fiche de candidature dûment renseignée (annexe 2), accompagnée des pièces à joindre et revêtue du visa du supérieur hiérarchique, jusqu’au 21 janvier 2022, via le lien suivant :
https://demarches.demarches.ac–versailles.fr/candidature–detachement–categorie–a–dans–un–corps–enseignant–du–2nd–degre–public/
Les conditions requises sont explicitées sur l’annexe 1 ici.
Vous trouverez la fiche de candidature correspondante à l’annexe 2 ici.
Les personnels qui souhaitent candidater dans plusieurs corps et/ou disciplines complètent autant de dossiers que de candidatures.
Les dossiers des personnels qui remplissent les conditions réglementaires du détachement sont transmis au corps d’inspection. Ils peuvent leur proposer un entretien afin de mieux apprécier leur motivation et leurs compétences disciplinaires.
Seuls les dossiers qui ont reçu un avis favorable des corps d’inspection (prenant en compte les capacités d’accueil de la discipline) ainsi qu’un avis favorable la Rectrice, pourront être soumis à l’examen de la DGRH. Le détachement est prononcé par le ministre au plus tard le 1 juin 2022.
Vous trouverez ici la circulaire académique intégrale.
2. L’intégration.
Pour l’ensemble des procédures de fin de détachement, que celles-ci interviennent à la fin de la première ou de la deuxième année,La demande (annexe 3) est à téléverser au plus tard le 25 mars 2022 sur la plateforme COLIBRIS, via le lien suivant :
https://demarches.demarches.ac–versailles.fr/demande–de–fin–de–position–au–detachement–categorie–a–2nd–degre–public/
3. Références réglementaires :
Note de service n° 2019 – 169 (BOEN n°45 du 5 décembre 2019)
BOEN n° 10 du 19 novembre 2019 – Loi n° 2019-928 du 6 août 2019
Note de service 2018 – 141 (BOEN n°45 du 6/12/2018)
Ordonnance 2017-543 du 13 avril 2017
lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F543