Le ministère de l’Éducation nationale doit prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l’amélioration des conditions de travail de ses personnels.
Il applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation.
La prévention des risques professionnels
L’employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
Les principes généraux de prévention
Dans la fonction publique, le régime de protection de la santé et de la sécurité au travail, tout en répondant, comme dans le secteur privé, aux règles définies par le Code du travail (livres I à V), a des spécificités.
Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Hygiène et sécurité du travail, prévention médicale dans la fonction publique
Décret n°82-453 du 28 mai 1982
Les principes généraux de prévention sont définis à l’article L.4121-2 du code du travail.
La mise en œuvre des règles de protection de la santé et de la sécurité au travail
Les chefs de service (recteur, directeur académique des services de l’éducation nationale, chefs d’établissement) sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Ils prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous leur autorité.
Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
- des actions d’information et de formation
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
La prévention des risques par l’information
Le ministère met à disposition de ses personnels une documentation spécifique afin de les sensibiliser aux risques inhérents à leurs activités. Il met à disposition des acteurs de la santé et de la sécurité au travail, des publications portant sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
Vous pouvez accéder aux différents guides dans l’onglet correspondant.