La circulaire académique qui encadre la demande de disponibilité est sortie le 17 février 2023.
Vous la trouverez ici.
La disponibilité est la position par laquelle le fonctionnaire est placé hors de son administration, et, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe deux types de disponibilité :
- Disponibilité accordée sous réserve des nécessités de service.
- Disponibilité de droit
Vous trouverez l’annexe 1 qui explique les deux situations.
Il est rappelé que le fonctionnaire en disponibilité ne doit, en aucun cas, perdre le contact avec son administration d’origine et notamment tenir celle-ci informée de tout changement d’adresse.
Par ailleurs, tout agent placé hors de son administration, ne peut être recruté par la même administration dans une autre académie, sous un autre statut pour d’autres fonctions ou des fonctions identiques.
Nous vous rappelons que les documents devront être exclusivement déposés sur colibris (acver.fr/colibrisdpe) pour le 14 mars 2023, à défaut 2 mois au plus avant la mise en disponibilité.
Références :
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984