Les demandes de disponibilité et détachement pour 2025-2026

La demande sur autorisation pour la disponibilité est à envoyer avant le 1er juin 2025. Pour la demande de droit, cela peut se faire jusqu’à 2 mois avant la date du début de la disponibilité.

Les détachements se font selon le calendrier ministériel.

Les mises en disponibilité sont accordées de droit :

Pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint (mariage), au partenaire (Pacs), à un ascendant
Pour suivre son conjoint (mariage) ou son partenaire (Pacs) :
Pour élever un enfant âgé de moins de douze ans (joindre une copie du livret de famille).
Pour un mandat d’élu local
Pour adopter un ou plusieurs enfants

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Les mises en disponibilité sur autorisation accordées sous réserve des nécessités de service :

Extraits et liens vers les annexes :

Qu’elle soit de droit ou sur autorisation, la demande du fonctionnaire doit impérativement être adressée par voie hiérarchique et accompagnée de toutes les pièces justificatives afférentes (cf annexe 1).
Un fonctionnaire exerçant une activité professionnelle au cours d’une période de disponibilité, a désormais la possibilité de conserver ses droits à l’avancement d’échelon ou de grade. Les pièces justificatives doivent être transmises, via Colibris, au plus tard le 31 mai (cf annexe 2)
L’ annexe 3 est consacrée exclusivement aux demandes de détachement pour exercer des fonctions dans une autre administration ou un organisme d’accueil.
Le fonctionnaire titulaire, qui souhaite se diriger vers l’enseignement supérieur, a la possibilité de déposer une demande de mobilité. Le fonctionnaire qui souhaite compléter sa formation peut bénéficier d’une disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un intérêt général. La date limite de dépôt est fixée au 15 juin 2025. cf annexe 4
Pour les demandes de réintégration, il faut utiliser l’annexe 5