Confirmation des vœux, pièces justificatives et points de vigilance
L’application SIAM inter est fermée : il n’est désormais plus possible de saisir ou modifier des vœux.
La phase suivante est engagée : confirmation des demandes de mutation et transmission des pièces justificatives.
📅 Calendrier à retenir
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Fermeture de SIAM inter : vœux définitivement saisis
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Transmission des confirmations et pièces justificatives :
🕛 jusqu’au 5 décembre 2025 à 23h59 (délai impératif)
📤 Où et comment transmettre les documents ?
L’ensemble des documents doit être téléversé sur la plateforme Colibris :
🔗 https://portail-versailles.colibris.education.gouv.fr/
Sont à transmettre :
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la confirmation de demande de mutation,
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les pièces justificatives numérotées,
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les demandes de bonification au titre du handicap,
👉 La signature du chef d’établissement n’est plus exigée.
♿ Bonification handicap – RQTH
En cas de réception tardive de la notification RQTH :
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la notification pourra être transmise jusqu’au 26 janvier 2026 à 12h au médecin conseil,
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à condition qu’un dossier complet et motivé (annexe 1 de la circulaire inter) ait été constitué et envoyé avant le 5 décembre 2025.
✍️ Vérification et rectification : soyez extrêmement vigilants
⚠️ Cette étape est quasiment la dernière pour corriger votre demande de mutation.
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Une fois la confirmation transmise, aucune modification des vœux (contenu ou ordre) n’est en principe possible.
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Ces dernières années, suite à l’intervention de la FSU, il avait été admis de modifier les vœux après confirmation si un changement de stratégie était justifié par le barème réellement retenu.
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Depuis l’an dernier, il reste toutefois possible d’annuler totalement sa demande jusqu’au vendredi 6 février 2026.
🔎 Barème : attention aux erreurs
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Le barème figurant sur la confirmation est souvent inexact.
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Il repose uniquement sur les informations saisies dans SIAM.
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Toute erreur de vœu ou de barème doit être corrigée en rouge sur la confirmation.
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En cas de bonification manquante (ex. ex-contractuel·le), signalez-le clairement et joignez les pièces justificatives correspondantes.
🤝 PACS : ce qui change (et ce qui pose encore problème)
Les LDGM du 22 octobre 2024 imposaient la production d’un avis d’imposition commun, créant une situation discriminatoire.
👉 Grâce à l’intervention de la FSU, pour les PACS conclus en 2025, la preuve de l’enregistrement du changement de situation familiale sur le site des impôts devrait suffire.
⚠️ Cela ne règle pas toutes les situations :
la FSU continue de revendiquer la suppression de cette exigence ou, a minima, l’acceptation d’une attestation sur l’honneur.
📌 Pour justifier du PACS, restent nécessaires :
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le justificatif de PACS,
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un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois, mentionnant l’identité du/de la partenaire.
➡️ Contactez le SNUEP-FSU si vous rencontrez des difficultés pour faire valoir vos bonifications.
🟥 Période de contestation des barèmes
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Les barèmes sont indicatifs à ce stade.
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Les barèmes provisoires seront affichés le 9 janvier 2026 à 16h.
➡️ Vérification impérative entre le 9 janvier 16h et le 26 janvier 2026 à 12h.
En cas d’erreur, il faudra contester et transmettre, si nécessaire, de nouvelles pièces justificatives.
📢 Publication des résultats
📅 11 mars 2026
Les résultats du mouvement interacadémique (INTER, SPEN et/ou POP) seront communiqués directement par le ministère aux collègues concerné·es.
⚠️ Le SNUEP-FSU n’aura aucune information préalable, conséquence directe de la loi Fonction publique.
Une procédure de recours individuel est néanmoins prévue, avec la possibilité de mandater un·e représentant·e syndical·e.
➡️ En cas de résultat insatisfaisant, contactez votre section académique pour connaître les modalités de recours et évaluer vos chances.
✊ Le SNUEP-FSU Versailles reste mobilisé pour vous accompagner à chaque étape du mouvement.
Pour le secrétariat académique,
Rieux Ruth, secrétaire académique
Dominique Bouillaud – Rafikha Bettayeb
Commissaires paritaires SNUEP-FSU