Mouvement intra – phase 2 – retour des accusés de réception

La période de saisie des vœux pour le mouvement intra 2021 de l’académie de Versailles s’est terminée hier (le jeudi 25 mars 2021) à 12h.

Informations générales :
Selon nos informations dont nous disposons à ce jour (toujours susceptibles d’évoluer, en fonction de la situation) :1) Les confirmations de demande doivent parvenir aux demandeurs de mutation par voie électronique sans passer par leur établissement ; l’adresse électronique utilisée est celle renseignée dans Iprof, avant la fermeture du serveur et/ou votre adresse professionnelle.

2) Elles doivent être renvoyées, accompagnées des pièces justificatives si nécessaires, par mail, à leur DPE 5 ( ce.dpe5@ac-versailles.fr ), de préférence par voie hiérarchique(en passant par votre secrétariat de direction) ou à défaut depuis la messagerie professionnelle. Dans ce cas, nous vous conseillons fortement de demander un accusé numérique de distribution et de lecture.
Voir ci-dessous pour les vérifications à faire et les modalités précises.
3) Les accusés de réception doivent parvenir à tous les demandeurs dès la clôture de SIAM, dès le jeudi 25 mars après-midi.
Tout problème concernant la réception de la confirmation de demande doit être signalé à accueil-mutation@ac-versailles.fr ainsi qu’à la DPE5. N’hésitez pas, bien sûr, à en informer notre section académique.

Retour des formulaires de confirmation à la DPE : détails de la procédure

1) Le retour des formulaires de confirmation de demande (AR) est fixé au jeudi 1er avril. L’envoi au Rectorat avant le 1er avril est indispensable à la prise en compte de votre demande.

 Attention, il ne sera plus possible de modifier vos vœux, ni même l’ordre de ceux-ci, une fois la confirmation de demande envoyée et la date limite du 1er avril passée.

2) Les dossiers médicaux peuvent encore être envoyés, jusqu’à cette date, au SMIS. Nous n’avons à ce jour aucune information sur la manière dont seront communiqués les avis rendus par le Médecin conseil de la Rectrice, quant aux vœux sur lesquels la bonification de 1000 pts sera accordée. Nous avons cependant exigé qu’une information précise soit adressée aux demandeurs ayant constitué un dossier médical.

Formulation de préférences sur zone de remplacement / TZR souhaitant formuler des préférences :
1) Les collègues qui ont demandé à être affectés sur zone de remplacement et formulé dans ce cadre des préférences voient ces préférences apparaître sur leur confirmation de demande.

2) Que vous ayez effectivement demandé une ZR et formulé des préférences sur SIAM ou que vous soyez actuellement affecté sur ZR, la confirmation de ces préférences doit vous être adressée.

3) Pour tous les demandeurs de mutation, le formulaire de confirmation de demande comporte cette précision : « en cas de préférence pour une affectation à l’année, le rang de cette préférence est signalé après la lettre P dans la colonne N° ».

4) Celle-ci apparaît sur toutes les confirmations, que des vœux sur ZR aient été formulés ou non. Il n’y a donc pas lieu de s’en inquiéter.

Votre dossier complet (formulaire de confirmation de demande vérifié et signé, accompagné, le cas échéant de toutes les pièces justificatives) est à adresser :

de préférence par voie hiérarchique, par mail, à la DPE 5, en mettant en copie de l’envoi votre établissement d’affectation.

Pour tout envoi direct, nous conseillons d’utiliser la messagerie professionnelle et de demander un accusé numérique de distribution et de lecture de votre envoi(voir ci-dessous).

5) Les dossiers médicaux en vue de l’attribution de la bonification liée au handicap sont à transmettre par voie postale au Médecin Conseiller Technique de la Rectrice, Rectorat de Versailles, Service médical, 3 boulevard de Lesseps, 78017 Versailles Cedex et éventuellement par email à ce.smis@ac-versailles.fr.

Que vérifier ? Quelles pièces joindre ?

À réception de votre formulaire de confirmation de demande, vous devez :1) vérifier les vœux, leur ordre, ainsi que votre situation administrative, et rectifier, en rouge, toute erreur de vœu ou de barème (le barème du formulaire est très souvent inexact !). Il faut également SIGNER le document. Les corrections sont à apporter directement sur le document si vous pouvez l’imprimer. Si ce n’est pas le cas, il vous faut renvoyer le document, vierge, accompagné de la liste des modifications et observations à apporter.

Pour les stagiaires ayant obtenu les 10 pts stagiaire à l’inter et pour les collègues pouvant utiliser cette bonification : La bonification est de 15 pts à l’intra. Indiquer en rouge sur la confirmation de demande sur quel vœu vous souhaitez bénéficier des 15 pts accordés à l’intra et modifier le barème ;

Joindre toutes les pièces justificatives nécessaires, sachant que toute situation ouvrant droit à bonification doit être justifiée.
N.B. Pour les entrants de l’inter, il n’est pas nécessaire de fournir à nouveau les pièces transmises à l’inter (à l’exception des dossiers RQTH et Postes spécifiques académiques). Mais, pour les collègues ayant bénéficié de points de Parent Isolé, il est absolument nécessaire de justifier le nombre d’enfants, celui-ci n’étant pas pris en compte à l’inter.

Dans tous les cas : inscrire le nombre de pièces jointes au dossier et les cocher, le cas échéant sur la liste ad-hoc. L’Administration ne réclame jamais aucune pièce manquante. Si des pièces ne peuvent être jointes (acte de naissance attestant du PACS par exemple ou attestation pour un nouveau travail du conjoint par exemple), préciser par lettre celles qui seront envoyées ultérieurement.

Les pièces complémentaires sont à envoyer jusqu’au 26 mai 16h, délai de rigueur.
CONSEILS :
1) Conservez la trace de tous les envois effectués.
2) Retournez votre fiche syndicale à la section académique .

Académie de Versailles