Les résultats de la phase inter du mouvement doivent être communiqués aux participant·e·s le 7 mars. Lorsque vous aurez pris connaissance de votre résultat, n’hésitez pas à contacter le SNUEP-FSU afin d’obtenir aide et conseils soit pour former un recours sur le résultat soit pour participer à la phase intra !
Si vous êtes affecté·e en-dehors de votre vœu 1, en extension ou si vous n’obtenez pas de mutation, vous pouvez déposer un recours auprès du ministère. Avant toute démarche, contactez le SNUEP-FSU pour vous faire conseiller, accompagner et représenter ! Ne vous précipitez pas sur l’application Colibris !
| Contactez les élus SNES-FSU : – par mail à capn@snuep.fr . N’oubliez pas d’indiquer votre nom, votre discipline et votre numéro de téléphone. – par téléphone au 01 45 65 02 56 |
Erreur de barème
Par ailleurs, si vous considérez qu’il y a une erreur dans votre barème et que l’administration n’a pas apporté les modifications que vous aviez demandées, vous pouvez contacter le SNUEP-FSU pour envisager un recours. Si vous obtenez satisfaction avec un barème erroné, demandez à le faire modifier car cela aura des conséquences sur votre barème de l’intra, et donc sur votre affectation à la rentrée 2023.
| Contactez les élus SNES-FSU : – par mail à capn@snuep.fr. N’oubliez pas d’indiquer votre nom, votre discipline et votre numéro de téléphone. – par téléphone au 01 45 65 02 56 |
Délai de recours
Même si le délai légal pour déposer un recours portant sur une décision de l’administration est de 2 mois (au plus tard le 6 mai 2023), nous vous conseillons d’agir au plus tôt.
Comment formuler votre recours ?
Le recours se dépose exclusivement sur l’application Colibris. Le lien vous sera fourni par le ministère avec le résultat de votre participation au mouvement. Vous pourrez y télécharger des pièces justificatives. Vous n’êtes pas obligé·e de former votre recours dès la réception du résultat : prenez le temps de nous contacter en amont et de réunir toutes les pièces le cas échéant : une fois le recours pris en charge par les services du ministère, il ne vous sera plus possible d’apporter des modifications ou d’ajouter des pièces ; vous devrez former un nouveau recours pour ce faire.
Conseils pour remplir le formulaire
Dans le formulaire, vous pourrez demander à être assisté·e par une organisation syndicale. N’oubliez pas de répondre positivement et de choisir la FSU dans le menu déroulant (la FSU est la première fédération dans l’Éducation nationale ; elle regroupe en particulier le SNES, le SNEP, le SNUEP et le SNUipp) . Vous n’êtes pas tenu·e de renseigner le nom du représentant syndical qui défendra votre dossier.
Lorsque vous aurez rempli le formulaire, faites une copie de chacun des écrans avant de le valider. L’administration doit vous fournir un accusé de réception récapitulant l’intégralité des informations contenues dans votre recours : conservez-le précieusement en envoyez une copie au SNUEP-FSU (capn@snuep.fr).
Nul besoin de citer le nom d’un·e représentant·e syndical·e
Une fois que vous aurez choisi la FSU pour vous assister dans votre recours auprès du ministère, l’application Colibris vous proposera de mentionner le nom d’un·e représentant·e syndical·e. Cette étape est optionnelle.
Pourquoi faire appel à la FSU ?
La FSU, syndicat majoritaire dans le second degré, et dont la maîtrise des questions de mouvement n’est plus à démontrer, peut vous accompagner dans le dépôt d’un recours auprès de l’administration si vous n’êtes pas satisfait·e du résultat de votre participation au mouvement.
Votre affectation à l’inter et votre barème seront déterminants sur votre affectation à la rentrée 2023. Il ne faut rien laisser au hasard. En cas de doute ou si vous souhaitez déposer un recours, contactez nous !
Quelles réponses du ministère à un recours ?
La FSU défendra auprès du ministère tous les recours qui lui seront confiés, quelles que soient les modalités de discussion imposées. La FSU vous informera de la décision du ministère dès que celle-ci aura été arrêtée à l’issue des échanges entre vos représentant·e·s et les services ministériels. Les délais de traitement par l’administration peuvent varier.
– l’affectation à titre définitif (ATD)
Lorsqu’un·e participant·e au mouvement forme un recours, c’est pour obtenir une affectation à titre définitif dans une académie qui était mieux placée dans la hiérarchie de ses vœux. C’est l’ATD que la FSU tentera d’obtenir de la part du ministère pour les collègues lui ayant confié leur dossier. La FSU a demandé au ministère de prévoir un calendrier qui permettra aux collègues recevant une réponse favorable de pouvoir participer à la phase intra de l’académie ainsi obtenue.
– l’affectation à titre provisoire (ATP)
En cas de refus d’une affectation à titre définitif, le ministère étudie en général la possibilité de proposer une ATP au requérant. Ce type d’affectation n’est pas sans risque ! En effet, une ATP est prononcée pour une seule année scolaire et oblige celui ou celle qui en bénéficie à participer à la phase inter l’année suivante. L’ATP lui ayant fait perdre le rattachement à toute académie, il est alors traité en extension : si son barème ne lui permet d’entrer sur aucun des vœux qu’il a formulés, il sera affecté en-dehors de ses vœux. En raison des risques liés à ce type d’affectation, la FSU a obtenu l’engagement du ministère que toute proposition d’ATP puisse être refusée.
N’hésitez pas à contacter le SNUEP-FSU si la réponse à votre recours est une proposition d’ATP.