Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD)
Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné. Il apporte son concours au comité technique départemental.
1. Les missions
Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
2. La composition
Institué auprès de chaque directeur académique des services de l’éducation nationale, le comité est composé de :
- Deux membres de l’administration : le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) qui le préside ou son représentant et le secrétaire général
- Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel
Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l’égard des personnels en exercice dans les services administratifs des directions des services départementaux de l’éducation nationale peut être créé auprès de chaque directeur académique des services de l’éducation nationale.