Le CHSCT au niveau de l’établissement a plusieurs missions.
Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels.
Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. A ce titre, il se réunit au minimum trois fois par année. Au cours d’une de ces réunions, une visite de tous les locaux de l’établissement doit être effectuée.
Le CHSCT a une fonction consultative. Chaque année, le chef d’établissement doit présenter un rapport annuel faisant le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Il doit également lui présenter un Programme Annuel de Prévention des risques sur lequel le CHSCT se prononce. De même, le chef d’établissement a pour obligation de présenter pour avis tout projet d’aménagement susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail.
De leur côté, les représentants des personnels sont là pour alerter le chef d’établissement de toute situation pouvant présenter un risque pour la santé.
Le CHSCT a donc un rôle de veille et de suivi de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Son but est la prévention des risques professionnels à partir d’une observation et d’une analyse des situations concrètes de travail. Il a vocation à émettre des préconisations. Il appartient au chef d’établissement de décider ensuite de les mettre en œuvre ou pas. On pourrait penser que les CHSCT sont, de ce fait, sans pouvoir. Il n’en est rien car à ne pas écouter les signaux d’alerte des CHSCT ou à ne pas mettre en œuvre leurs préconisations, l’employeur prend des risques énormes sur le plan juridique en cas d’accident du travail. Il ne peut plus se protéger en disant qu’il ne savait pas.