INFORMATIONS GENERALES
Les résultats du mouvement inter sont connus depuis le mercredi 4 mars avec, bien évidemment, de la joie et une vraie satisfaction pour certaines et certains. Nous vous souhaitons bien entendu un excellent retour vers vos académies respectives.
Nous vous demandons donc, pour ceux qui ont obtenu leur mutation de nous indiquer, par retour de courriel l’académie obtenue. Cela nous permettra, de mettre notre base nationale à jour et surtout de pouvoir vous suivre dans le cadre du mouvement intra qui ouvre dans quelques jours. Nous vous en remercions par avance.
Comme vous le savez, en application de la loi transformation publique, les CAPN n’ont pas été convoquées.
Seule l’administration a géré le mouvement et ce dans la plus grande opacité. Nous n’avons donc plus accès aux documents globaux des PLP qui quittent ou intègrent les académies.
Malheureusement, les résultats du mouvement inter ont également donné lieu pour d’autres à une grande déception, de l’amertume voire de la colère. C’est bien normal mais nous vous disons : ce n’est pas fini!
CONDITIONS :
Nous vous rappelons que, si vous avez été affecté sur un vœu en extension (non demandé) ou si vous n’avez pas obtenu votre vœu n°1, vous pouvez faire un recours. Si les demandes d’affectation à titre provisoire(ATP) ou définitive(ATD) n’existent plus suite à la nouvelle loi fonction publique, il existe maintenant une démarche unique appelée recours gracieux qui consiste en un seul et unique courrier en direction du ministère. Vous avez deux mois pour engager cette démarche à la date de publication des résultats(le 04032020) donc jusqu’au 4 mai.
COMMENT FAIRE : vous n’êtes pas seul-e!
En effet, la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique permet aux agents de se faire accompagner dans cette procédure par un représentation. N’hésitez pas à désigner votre organisation(votre syndicat) qui défendra votre dossier au ministère. Vous devez saisir cette opportunité pour avoir une chance d’obtenir quelque chose.
Les commissaires paritaires nationaux vont vous accompagner (modèles de lettres etc.) et gérer avec vous l’ensemble de la procédure de recours.
Une seule adresse pour les contacter : capn@snuep.fr
Dans ce courriel de demande, précisez bien vos nom, prénom, n°adhérent, académie et tous les élément qui permettront aux CPN de vous accompagner au mieux.
Suite à cette procédure, le ministère a alors 2 mois pour répondre. Absence de réponse au bout de ce délais vaut refus.
Si vous souhaitez engager un recours gracieux, nous vous invitons à le faire dans les délais les plus brefs.
APRÈS LE RECOURS GRACIEUX
Si le recours gracieux n’a pas abouti, il reste la voie du recours contentieux mais…..
ATTENTION
Cette procédure ne peut aboutir que dans le cas d’une erreur manifeste (par exemple un erreur de barème qui empêche de muter, être au-dessus de la barre mais ne pas muter…).
Il faut savoir qu’un recours contentieux peut être perçu comme un recours abusif s’il n’est pas fondé juridiquement et le demandeur est passible de 10000€ d’amende.
De plus, le temps de réponse pour les recours contentieux est très long !
Pour toutes ces raisons, ces recours ne doivent être vraiment fait que dans des cas graves d’erreur du ministère !!
Si l’erreur est manifeste, que vous souhaitez engager cette procédure; vous avez deux mois pour le faire auprès du tribunal administratif.
Nous vous encourageons très fortement à contacter les commissaires paritaires nationaux avant d’engager un recours contentieux.